1. Mentions légales

“Unsaid” www.unsaid.com (ci-après désigné par “UNSAID”) est une marque créée, détenue et opérée par Walking Tree EU BV (ci- après “La Société”) en tant que division de vente au détail basée à Anvers, Belgique.

La Société est établie et enregistrée en Belgique, avec son siège social enregistré au De Burburestraat 20, Box No. 122, Off No. 328 2018 Anvers, Belgique et de numéro de TVA intracommunautaire 0561987613.

Cette marque a été créée dans le but de comprendre la richesse des émotions humaines et de faire le lien entre les bijoux et ces émotions. UNSAID met à disposition une plateforme où des acheteurs potentiels peuvent acheter des objets décoratifs en métal afin d’exprimer leurs sentiments pour leurs êtres chers.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après les " Conditions Générales ") s'appliquent à toutes les ventes d'articles UNSAID effectuées par l'intermédiaire de www.unsaid.com (la " Boutique en ligne/Site Web "), L'objectif est, d'une part, d'informer tout acheteur potentiel sur les conditions dans lesquelles UNSAID procède à la vente et à la livraison des articles commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente par UNSAID d'articles au consommateur (ci-après “l’Acheteur").

En entrant sur le site web, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant de passer sa commande (la "Commande") sans aucune restriction, cette acceptation n'étant en aucun cas conditionnée par une signature manuscrite de l'Acheteur.

UNSAID se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment sans notification préalable à tout client. Toutefois, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la commande.Nous vous invitons à vérifier la dernière version des Conditions Générales de Vente avant de passer une commande. Si vous commandez des produits après que nous ayons publié des modifications de ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez votre acceptation des nouvelles conditions.

En passant une commande par le biais de ce site Web, vous garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous êtes capable de conclure des contrats juridiquement contraignants.

3. COMMANDES

Nous acceptons actuellement les commandes dans le monde entier, à l'exception de la Chine et des États-Unis.

Les expéditions vers tous les pays européens, le Royaume-Uni et le Canada sont effectuées sur une base DDP (Rendus Droits Acquittés), ce qui signifie que toutes les taxes et droits d'importation pertinents seront inclus dans le prix du produit.

Le reste du monde est expédié en DDU (Rendu Droits non Acquittés) : Tous les prix des produits affichés pour les destinations DDU sont hors taxes et droits. En tant que destinataire, la responsabilité de tous les droits d'importation, droits de douane et taxes de vente locales prélevés par le pays vers lequel vous expédiez vous incombent. Le paiement de ces taxes est nécessaire pour que votre commande soit dédouanée à l'arrivée.

Toute Commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales, de la Politique de “Confidentialité" et de la Politique de "Cookies", sans préjudice des conditions contractuelles spécifiques convenues par et entre les Parties.

Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site web (www.unsaid.com) ou l’acheteur aura la possibilité de visiter les boutiques Unsaid située au De Burburestraat 20, 2000 Anvers, Belgique, ou au Printemps Haussmann, 64 Bd Haussmann, 75009 Paris, France.

Commandes en ligne : La Commande est effectuée en sélectionnant un article que l'Acheteur souhaite acheter et en l'ajoutant au panier en cliquant sur le bouton correspondant "Ajouter au panier" via la page du produit. Pour les bagues et les bracelets, l'Acheteur sélectionne la taille souhaitée avant de cliquer sur "Ajouter au panier".

Dès que l'Acheteur a sélectionné tous les articles qu'il souhaite acheter, il doit confirmer le contenu du panier et passer la commande. Les pages qui suivent récapitulent alors le détail des articles souhaités et leur prix, les conditions de livraison et le mode de paiement que l'Acheteur doit sélectionner.

L'Acheteur peut être titulaire d'un compte client ou d'un compte invité, à cet effet, il doit fournir des informations précises quant à son identité, ses coordonnées, une adresse électronique et un mot de passe valides. Lorsque l'Acheteur aura enregistré son compte via le Site, il recevra un email lui permettant d'accéder à son compte via le Site et de créer un identifiant permanent et un mot de passe pour accéder à son compte.

De temps à autre, UNSAID peut être amenée à modifier les informations nécessaires pour passer une nouvelle commande ou pour enregistrer des comptes. Ces modifications seront publiées sur le Site.

Si les informations communiquées par l'Acheteur via le Site changent, l'Acheteur devra se connecter à son compte et mettre à jour ces informations directement via le Site. En outre, si UNSAID a des raisons de soupçonner qu'un tiers a falsifié l'inscription d'un Acheteur, son mot de passe et/ou la connexion à son compte, UNSAID annulera et résiliera immédiatement ce compte et notifiera la résiliation à l'Acheteur par e-mail, téléphone ou tout autre mode de communication.

Avant de donner la confirmation définitive de sa Commande, l'Acheteur aura la possibilité de vérifier les détails de sa Commande et son prix total et de corriger toute erreur éventuelle, avant de confirmer l'acceptation.

N.B. : toute Commande passée entraîne une obligation de paiement. Afin de confirmer définitivement une Commande, l'Acheteur doit cliquer sur "Procéder au paiement".

Une fois que l'Acheteur aura confirmé sa Commande, UNSAID lui en confirmera la réception par courrier électronique. Une fois le paiement confirmé et dûment effectué, une confirmation de commande (la " Confirmation de commande ") sera envoyée par courrier électronique. Cette Confirmation de commande indiquera le montant total de la Commande, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des articles achetés et inclura les présentes Conditions Générales de Vente, en plus de la facture correspondant à l'achat.

Cette Confirmation constitue l'acceptation de la Commande de l'Acheteur par UNSAID, indiquant ainsi l'existence d'un contrat de vente contraignant.

UNSAID conseille à l'Acheteur de conserver une copie électronique de cette Confirmation. Si ces e-mails ne sont pas reçus, il est conseillé à l'Acheteur de vérifier les dossiers spam/courrier indésirables de sa messagerie. L'Acheteur note que les emails sont envoyés à l'adresse email fournie par l'Acheteur. En outre, UNSAID ne saurait être tenue pour responsable en cas d'erreur dans la saisie de l'adresse électronique concernée, ou en cas de non réception du message confirmant l'expédition de la Commande.

4. REFUS DE COMMANDE

Il est rappelé que les achats effectués sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage personnel ou pour offrir des cadeaux à leurs proches, raison pour laquelle UNSAID ne vend ses articles que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un ménage. UNSAID se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour des motifs légitimes toute Commande dont le nombre d'articles ou le montant à payer (pour une ou plusieurs Commandes cumulées) semble ne pas correspondre à l'usage moyen habituel d'un ménage, toute Commande qui pourrait laisser penser qu'une activité commerciale est exercée par l'Acheteur en relation avec les articles commandés ou, plus généralement, toute Commande qui semble inhabituelle en vertu de la jurisprudence applicable à de tels cas.

Enfin, UNSAID se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'exécution de toute Commande et/ou livraison, de quelque nature que ce soit et à tout moment du processus, en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l'utilisation du Site d’UNSAID, y compris dans le cadre de Commandes antérieures.

5. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES

Les produits UNSAID sont fabriqués à partir de métaux précieux recyclés : de l’or recyclé 18 carats et de l’Argent Sterling 925.

Diamants / Pierres : Tous les diamants vendus par UNSAID sont des diamants synthétiques, cultivés en laboratoire. Les autres pierres précieuses utilisées dans les bijoux, comme les rubis, sont également synthétiques et cultivées en laboratoire.

Toutes les descriptions et informations concernant le poids des matériaux précieux et le nombre de pierres et de carats sont fournies à titre indicatif uniquement et peuvent varier légèrement en fonction de la taille du bijou choisie.

Malgré le grand soin apporté par UNSAID à la présentation de ses articles dans la boutique en ligne, UNSAID ne peut garantir que l'aspect réel corresponde exactement à ce qui apparaît à l'écran. En particulier, des variations de couleur peuvent survenir en raison des limites techniques de la reproduction numérique des couleurs. UNSAID ne peut être tenue responsable des erreurs non substantielles qui pourraient se produire.

Pour toute question relative aux articles et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseil, l'Acheteur peut contacter l'équipe de conseillers d'UNSAID en s'adressant au service clientèle tel que décrit dans la rubrique "Contact" du Site.

6. PERSONNALISATION

Un service de personnalisation (par exemple : de gravure) peut être proposé à l'Acheteur sur une sélection d'articles.

UNSAID se réserve le droit de refuser toute commande d'articles personnalisés contenant des propos inappropriés, contraires ou réprimés par la loi ou contraires à l'image de marque d'UNSAID. Il est de la responsabilité de l'Acheteur de s'assurer de l'exactitude de toute mention qu'il fournira.

Les commandes d'articles personnalisés sont non-annulables et les articles qui ont été personnalisés ne peuvent être ni échangés, ni retournés, ni remboursés.

7. CERTIFICATIONS

Tous les articles vendus sur la plateforme www.unsaid.com seront munis d'un certificat d'authentification fourni par UNSAID. Tout diamant unique de plus de 0,30 carat sera accompagné d'un certificat de diamant IGI.


8. POLITIQUE DE PRIX

Tous les prix sont indiqués en euros, en livres sterling et en dollars américains et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. UNSAID se réserve le droit de modifier les prix sans préavis à tout moment et pour tout acheteur. Toutes les taxes applicables sont incluses dans le prix final indiqué au moment du "Checkout".

UNSAID effectue régulièrement des contrôles pour s'assurer que les prix pratiqués sont corrects. Toutefois, certains prix peuvent être affectés par une erreur. Si UNSAID constate qu'une erreur a été commise sur le prix de la Commande, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais. UNSAID se réserve le droit d'annuler toute Commande portant sur un article pour lequel une erreur de prix a été commise. Si le paiement de la Commande a déjà été effectué, l'Acheteur recevra un remboursement correspondant au montant payé et, le cas échéant, si la Commande a été livrée, celle-ci devra être retournée à UNSAID.

Le montant réel de la TVA correspondant à la Commande de l'Acheteur sera indiqué séparément sur la facture. Si des changements sont apportés à la législation en vigueur entre la date à laquelle la Commande est passée et la date de réception d'une Confirmation de commande, ces changements peuvent entraîner des modifications du montant de la taxe sur les ventes correspondant à la Commande de l'Acheteur. Si cela entraîne une augmentation de la taxe de vente dont l'Acheteur est redevable, UNSAID prendra contact avec l'Acheteur et lui demandera de reconfirmer sa Commande.

9. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement des commandes peut être effectué par :

• Transactions par Carte Bancaire, de Débit ou de Crédit
• Portefeuille de Paiement Disponible
• Toutes les Commandes doivent être payées immédiatement au moment où la Commande est passée. Lors de la Confirmation de la Commande, l'Acheteur recevra une confirmation écrite du prix payé pour chacun des articles, avec le détail du prix des articles et des taxes qui y sont applicables.

Lorsqu’une commande est passée via le Site, vous devez fournir vos détails de paiement sur le formulaire approprié. UNSAID ne peut être tenue responsable de l'introduction de données incorrectes dans ledit formulaire de paiement.

Si, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre de traitement des paiements de l'émetteur, etc.), il s'avère impossible de débiter le montant dû par l'Acheteur, tout processus d'achat en ligne sera immédiatement annulé.

10. POLITIQUE D'ÉCHANGE / DE RETOUR / DE REMPLACEMENT

L'Acheteur peut refuser d'accepter le colis si l'emballage est altéré ou endommagé avant livraison, et retourner le colis au livreur et contacter notre support client en mentionnant son ID de commande. Dans le cas où le produit livré est défectueux, l'Acheteur doit informer UNSAID au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de livraison du produit de chaque produit. En cas de retour satisfaisant du produit défectueux, un produit de remplacement sera envoyé à l'Acheteur sans frais supplémentaires. L'Acheteur doit s'assurer que l'étiquette et l'emballage d'origine du produit sont intacts lorsque l'Acheteur procède au renvoi du produit à UNSAID. Les frais d'expédition pour le remplacement seront pris en charge par UNSAID dans ce cas. Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans la boîte et/ou l'emballage d'origine.

L'Acheteur qui réalise une transaction peut exercer son droit de rétractation, sans obligation de motiver sa décision hormis un défaut de fabrication comme indiqué ci-dessus, jusqu'à quatorze (14) jours après la réception de la commande en question. Si l'Acheteur a commandé plusieurs articles dans une seule Commande, ou si les articles ont été livrés en plusieurs lots, le délai de rétractation ne commence qu’à compter du moment où l'Acheteur, ou tout tiers désigné par l'Acheteur autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier article ou de la dernière partie de la livraison. Le produit, accompagné de l'étiquette et de l'emballage d'origine, doit être retourné en parfait état, sans aucune altération/modification et dans son emballage d'origine (intérieur et extérieur). Il ne doit pas être contrefait, personnalisé ou modifié de quelque manière que ce soit. Tous les retours et échanges sont soumis à un processus de contrôle de qualité avant d'être acceptés.

Pour renvoyer un produit avec succès, le client doit se rendre dans l'Historique des Commandes après s'être connecté avec ses informations d'identification sur le Site et suivre les instructions qui y sont indiquées. Après avoir soumis sa demande de retour, le client recevra une confirmation par e-mail ou par SMS à son adresse e-mail ou à son numéro de téléphone portable enregistré auprès de nous, avec les détails de suivi du statut. Le client sera informé si la demande de retour est acceptée ou non. Si la commande peut être retournée, le client recevra une notification d'approbation et sera informé des créneaux horaires d'enlèvement pour sa convenance. En général, une commande est enlevée dans les 3 à 4 jours ouvrables suivant la notification de validation de retour. Une fois la commande arrivée à notre entrepôt, elle est vérifiée et approuvée et le processus de remboursement est alors lancé. Le remboursement de la commande est généralement effectué dans les 7 à 10 jours ouvrables suivant la réception de la commande retournée. Le client peut consulter le statut de sa demande jusqu'à ce que le remboursement soit effectué. Si le retour de la commande n'est pas approuvé, UNSAID en mentionne les raisons et en informe le client. La décision d'approuver ou de refuser le retour d'un ou de plusieurs produits appartient à UNSAID.

Si l'achat a été effectué dans une boutique UNSAID, le client a également la possibilité d’échanger le produit directement dans la boutique la plus proche, en apportant une copie de la facture. Les clients peuvent échanger leur produit contre un produit identique ou contre tout autre produit de même valeur ou plus.


Pour les achats en boutique, aucun remboursement ne sera effectué quelque soit le cas (sauf en cas de défaut de fabrication du produit livré), jusqu'à sept (7) jours après la réception de la commande. En cas de retour du produit livré, un avoir sera émis pour le compte de l'Acheteur s'il souhaite reporter l'achat à une date ultérieure. Des notes de crédit peuvent également être émises si un client a échangé un produit contre un autre produit de valeur inférieure. Les avoirs peuvent être échangés sur notre Site et dans les magasins du même pays d'achat. Aucune remise en argent ne sera accordée. Les avoirs ne sont valables que pendant un an à compter de la date d'émission. Ils ne sont pas transférables. Un avoir ne peut être accordé pour un montant inférieur à 50 (cinquante) euros. Ils seront émis dans le cas d’un produit défectueux. Un avoir ne pourra pas être émis pour tout article personnalisé.

Aucune réclamation ou aucun recours concernant le produit final livré ne sera admise/admis après 30 jours à compter de la date mentionnée sur la facture.

11. EXPÉDITION

Le délai d’expédition est confirmé une fois la commande passée. Toutes les livraisons seront effectuées par le service de messagerie DHL.

L'acheteur recevra les détails de suivi par e-mail et/ou sur son numéro de portable et il pourra contacter UNSAID pour tout ce qui concerne les détails de suivi.

Il faut compter en général 3 à 5 jours ouvrables pour que la commande disponible soit livrée après avoir été expédiée. Si l'article commandé n'est pas en stock, il sera créé spécialement pour l'Acheteur et sera expédié depuis le centre de fabrication d'UNSAID. Ce processus peut prendre environ 10 à 15 jours ouvrables mais peut prendre jusqu'à 5 semaines pour des créations spécifiques. En cas de gravure, la livraison peut prendre plus de 3-4 jours ouvrables.

Une fois la commande passée, elle peut être suivie sur la page "Mon compte".

12. LIVRAISON

Présentement, toutes les livraisons UNSAID sont gratuites.

UNSAID s'efforce de livrer le ou les articles conformément à la commande de l'Acheteur. La livraison sera effectuée à l'adresse telle que saisie par l'Acheteur. UNSAID ne prend aucune garantie de livraison dans le cas où une adresse incorrecte ou incomplète est fournie par le client.

Les délais et dates de livraison indiqués par UNSAID ne sont qu'approximatifs et UNSAID ne peut être tenue responsable des conséquences d'un éventuel retard de livraison.

En cas de retard de livraison, l'acheteur peut en informer UNSAID à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone mentionnés ci-dessous, et UNSAID s'efforcera de vérifier si le produit a été livré à l'acheteur dans les délais prévus.

Tous cas exceptionnels tels que tremblement de terre, inondation, guerre ou tout autre cas de force majeure, qui sont incontrôlables, excluent UNSAID de la portée du délai de livraison susmentionné. Le délai de livraison du produit pendant de tels événements est incertain.

Pour toute question, le client peut contacter l'équipe UNSAID à sales@unsaid.com ou au +32 484 928 998.

PROPRIÉTÉ

UNSAID conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

La présentation générale et la conception du Site d'UNSAID (www.unsaid.com) ainsi que son contenu composé de noms, tels que des marques commerciales et/ou des noms de marque, sont protégés par des droits d'auteur, des marques déposées et d'autres droits de propriété intellectuelle qui sont la propriété d'UNSAID ou de l'une de ses filiales ou sociétés affiliées. C'est pourquoi aucune copie ou reproduction, à des fins de distribution, ou de publication de toute ou partie du Site n’est autorisée, par tout utilisateur du Site, à quelque fin que ce soit, sans l'autorisation écrite expresse préalable d’UNSAID.

UNSAID accorde à l'utilisateur une licence limitée et non exclusive pour générer des devis et passer des commandes auprès d’UNSAID et conserve ainsi tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur ledit site Internet. Il est interdit à l'utilisateur d'effectuer ou de permettre l'ingénierie inverse, le désassemblage ou la décompilation du site Internet.

Tout téléchargement ou toute autre copie du Site d'UNSAID, même si autorisé(e) par UNSAID, ne saurait valoir de transfert de propriété à un logiciel ou matériel ou pour le bénéfice de quiconque.

Il est reconnu que les communications électroniques, les bases de données et les sites Internet sont sujets à des erreurs, des dysfonctionnements, des manipulations et des effractions, ou que leur utilisation peut entraîner des dommages à vos systèmes ou à vos opérations. UNSAID mettra en œuvre toutes les précautions raisonnables pour tenter d'empêcher de tels événements ; toutefois, UNSAID ne garantit pas et ne pourra être tenue responsable de tels événements.

Seul l’utilisateur sera tenu de s'assurer que toute information ou contenu téléchargé à partir du Site ou de tout autre site Internet auquel on accède à partir du Site ne contient de virus ou autre code de logiciel informatique ou sous-programme conçu pour désactiver, effacer, altérer ou endommager de quelque manière que ce soit ses systèmes, logiciels ou données, et indemnisera, défendra et dégagera UNSAID de toute responsabilité, réclamation, coût ou dommage résultant de toute réclamation ou poursuite de tiers causée par un tel virus ou code ou sous-programme.

En cas d'assistance ou de soutien juridique, vous pouvez contacter notre équipe juridique sur hello@unsaid.com ou au +32 484 928 998.

14. POLITIQUE EN MATIÈRE D'HYPERLIENS

En fournissant des liens vers des sites tiers, UNSAID ne garantit pas, n'approuve pas et ne cautionne pas les informations, produits ou services disponibles sur ces Sites. UNSAID ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, la légalité ou l'utilisation des ressources disponibles sur son site Internet.

UNSAID n'est pas responsable de la mise à jour de tous les liens Internet référencés sur www.unsaid.com ni de la disponibilité de ces sites ou ressources externes. UNSAID ne sera tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web.

UNSAID ne sera pas tenue responsable des hyperliens entre les sites tiers et le Site d'UNSAID et se réserve le droit d'interdire à quiconque d'établir un lien pointant vers le Site d’UNSAID à tout moment.

Pour toute question ou préoccupation concernant le Site d'UNSAID ou les présentes conditions, ou pour toute demande concernant les droits de propriété intellectuelle, veuillez Nous Contacter.

15. POLITIQUE EN MATIÈRE DE CARTES CADEAUX ET D'OFFRES DE RÉDUCTION

• S’agissant d'une offre à durée limitée, la validité de cette offre sera mentionnée sur la carte cadeau.
• Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables et leur validité ne peut être prolongée, sauf à la seule discrétion de la société.
• Walking Tree EU BV se réserve le droit de modifier ou d'annuler l'offre à tout moment.
• Cette offre s'applique uniquement aux produits vendus en ligne sur www.unsaid.com
• L'offre est limitée à un client et à un compte.
• L'offre ne peut être cumulée avec d'autres offres.
• Des frais d'expédition et des taxes peuvent s'appliquer à la valeur totale des articles promotionnels à prix réduit et gratuits.
• Le code ne s'applique qu'aux articles d'une seule commande. En cas d’utilisation abusive constatée, la société s’autorise, et ce à la seule discrétion de la société et sans attribuer de raison, à refuser toute utilisation du code de réduction ou de remise.
• Si l'un des produits ou contenus liés à une offre est retourné, le remboursement sera égal au montant payé pour le produit, sous réserve des politiques de remboursement applicables.
• L'offre de réduction ou de remise sera répartie proportionnellement entre tous les articles promotionnels de la commande.
• Toute infraction à l'une des conditions de l'offre entraînera l’invalidation de l’offre.

16. INDEMNISATION

L'utilisateur s'engage à défendre, indemniser et à exonérer UNSAID ainsi que ses sociétés affiliées, ses employés, entrepreneurs, vendeurs, directeurs, fournisseurs et représentants, de toutes les responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les frais d'avocat raisonnables, qui découlent de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation des services, de l'accès à ces derniers, du contenu ou de la violation des conditions générales, ou de la violation par l'utilisateur, ou par tout tiers utilisant son compte ou son identité dans les services, de toute propriété intellectuelle ou de tout autre droit, réclamation ou action, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages corporels ou matériels de toute personne ou entité.

UNSAID se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation par l'utilisateur, auquel cas l'utilisateur aidera et coopérera avec UNSAID pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, ni UNSAID, ni ses directeurs, employés, agents, partenaires ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables, en vertu d'un contrat, d'un délit, d'une responsabilité stricte, d'une négligence ou de toute autre théorie juridique ou d’équité, concernant les services :

(i) pour toute perte de revenu, perte de profits, perte de contrats, perte de données, coût d'acquisition de biens ou services de substitution, ou pour toute perte ou dommage indirect, accessoire, exemplaire, spécial, punitif, compensatoire ou consécutif de quelque nature que ce soit (quelle que soit la cause) ; ou

(ii) pour tout bug informatique, virus, trojan/malware ou autre (quelle que soit la source d'origine).

17. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de la Belgique, sans tenir compte des principes de conflits de lois qui s'appliqueraient à la loi d'une juridiction autre que la Belgique. Le Client accepte que tout litige découlant de ou lié à l'objet des présentes Conditions Générales, y compris les litiges relatifs à la validité de celles-ci, et tout litige lié à l'utilisation des Services, soit régi par la compétence exclusive des tribunaux situés à Anvers, en Belgique.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations spécifiées sur www.unsaid.com sont uniquement destinées à des fins d'information générale.

En raison de la nature changeante des lois et règlements et des risques intrinsèques de la communication électronique, il peut y avoir des retards, des défauts ou d'autres incohérences dans les informations fournies sur ce Site. Les informations fournies sur ce Site ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques ou professionnels. En conséquence, aucune action ne doit être entreprise sur la base de ces informations sans l'avis préalable d'un expert.

UNSAID ne donne aucune garantie, ne fait aucune déclaration et ne prend aucun engagement concernant :

• tout contenu de ce Site (y compris, sans limitation, toute garantie quant à la qualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage particulier de ce contenu) ; ou
• tout contenu de tout autre site Internet auquel il est fait référence ou auquel on accède par des liens hypertextes ou autrement par le biais de ce site Internet ("Site tiers").
  

UNSAID ne cautionne ni n'approuve le contenu des sites tiers et n'encourt aucune responsabilité en relation avec ceux-ci (y compris, mais sans s'y limiter, la responsabilité découlant de toute allégation selon laquelle le contenu d'un site tiers enfreint une loi ou les droits d'une personne ou est obscène, diffamatoire ou scandaleux).

En aucun cas, UNSAID ne sera responsable de toute perte ou de tout dommage, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes ou dommages indirects ou consécutifs, ou toute perte ou tout dommage, quel qu'il soit, résultant d'une perte de données ou de bénéfices découlant de l'utilisation du présent Site ou en rapport avec celle-ci.

Tous les efforts sont faits pour assurer le bon fonctionnement du site Internet. Toutefois, UNSAID n'assume aucune responsabilité et ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire du Site en raison de problèmes techniques indépendants de sa volonté.